• Définition de la vente immobilière
• Les contrats préparatoires
• Le cadre de l’avant contrat
• La stipulation de conditions
• La protection du bénéficiaire
• Le droit de rétraction de l’acquéreur immobilier
  non professionnel
• La règlementation des versements d’argent
• Les autres protections du bénéficiaire
• Avants contrats et procédures collectives
• La promesse unilatérale de vente
• L’option réservée au bénéficiaire de la promesse
  unilatérale de vente
• Les indemnités d’immobilisation
• L’issue de la promesse de vente n°1 : l’absence
  de levée d’option
• L’issue de la promesse de vente n°2 : les modalités
  de la levée de l’option
• L’issue de la promesse de vente n°3 : le refus
  de vendre ou d’acheter après la levée de l’option
• L’issue de la promesse de vente n°4 : la perte
  ou la dégradation du bien
  La transmission de la promesse
• La promesse unilatérale d’achat
• La promesse synallagmatique et la vente
  sous signature privée
• Cas spécifique de la promesse synallagmatique
  valant vente
• Cas spécifique de la promesse ne valant pas vente
• Autres spécificités concernant la promesse de vente
• La fiscalité de la promesse synallagmatique
• Transmission de la promesse

• Nature et contenu du pacte de préférence
• Les modalités de mise en œuvre du pacte
  de préférence
• Les effets juridiques du pacte de préférence
• Les clauses caractéristiques des avant-contrats
• Les clauses caractéristiques d’un pacte de préférence
• La vente amiable d’immeuble
• Les vices du consentement : l’erreur
• Les vices du consentement : le dol
• Les vices du consentement : la violence
• Les vices du consentement : les sanctions
  dans le cadre d’un vice du consentement

• Capacité des parties : cas des mineurs propriétaires
• Capacité des parties : cas des majeurs vulnérables
• Les interdictions spéciales d’acquérir
• L’interdiction pénale d’acheter au titre de l’habitat
  indigne
• L’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective
• Les pouvoirs des parties

• L’immeuble
• La détermination du prix de vente
• Le prix lésionnaire
• Le prix réel et sérieux
• La vente affectée d’une condition
• La vente affectée d’un terme

• Les formalités préalables à la vente
• Le carnet d’information du logement
• Le dossier de diagnostic technique
• L’acte authentique
• Les formalités postérieures à la vente

Les clauses usuelles

Les obligations du notaire

• Le devoir d’information
• L’obligation de délivrance – Partie 1
• L’obligation de délivrance – Partie 2
• L’obligation de délivrance – Partie 3
• La garantie d’éviction – Partie 1
• La garantie d’éviction – Partie 2
• La garantie des vices cachés – Partie 1
• La garantie des vices cachés – Partie 2
• La garantie des vices cachés – Partie 3
• Les garanties des vices de pollution

• La première obligation de l’acheteur, celle de payer
  de vente
• Les autres obligations de l’acheteur

• La première obligation de l’acheteur, celle de payer
  de vente
• Les autres obligations de l’acheteur

La résolution de la vente

• Qu’est-ce que la location-accession ?
• Conditions de forme de la location-accession
• Droits et obligation des parties au contrat
  de location-accession
• Les garanties des parties au contrat
  de location-accession
• Le devoir d’information et de protection de l’accédant
  par location-accession
• Le transfert de propriété par location-accession
• Le cas particulier de la location-accession d’immeubles
  en construction
• Le Régime fiscal de la location-accession
• Location-accession, quelles sont les régimes de TVA
  et les droits d’enregistrement qui s’appliquent ?

• Qu’est-ce que la vente avec faculté de rachat ?
• Les aspects juridiques de la vente avec faculté de rachat
• Les aspects fiscaux de la vente avec faculté de rachat

• Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 1
• Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 2
• Le régime fiscal du bail réel solidaire

• Principes généraux de la publicité foncière
• L’effet relatif de la publicité foncière
• Les domaines d’application de la publicité foncière
  obligatoire – Partie 1
• Les domaines d’application de la publicité foncière
  obligatoire – Partie 2
• Les domaines d’application de la publicité foncière
  obligatoire – Partie 3
• Les domaines d’application de la publicité foncière
  facultative
  Les conflits entre acquéreurs successifs
• Le Régime de la publicité foncière – Partie 1
• Le Régime de la publicité foncière – Partie 2
• Le Régime de la publicité foncière – Partie 3

• La saisie immobilière : ses caractéristiques
  et ses conditions
• Principales règles de la procédure – Partie 1
• Principales règles de la procédure – Partie 2
• La saisie de l’immeuble et l’établissement de l’acte
  de saisie
• La publication de l’acte de saisie de l’immeuble
• La pluralité de saisies immobilières et d’immeubles
• Les effets de l’acte de saisies à l’égard du débiteur
  ou du tiers détenteur
• La péremption de l’acte de saisie
• La vente de l’immeuble saisi et ses actes
  préparatoires – Partie 1
• La vente de l’immeuble saisi et ses actes
  préparatoires – Partie 2
• L’audience et le jugement d’orientation dans le cas
  de vente d’immeuble saisi
• Les cas de vente amiable de l’immeuble saisi
  sur autorisation judiciaire et de vente de gré à gré
  au cours de la procédure d’adjudication
• La vente par adjudication – Partie 1
• La vente par adjudication – Partie 2
• La vente par adjudication – Partie 3
• La distribution du prix – Partie 1
• La distribution du prix – Partie 2

• L’agent immobilier
• Quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?

• La prospection active
• La prospection passive
• Comment faire une bonne prospection ?

R0

• Introduction
• Qu’est-ce que le R0 ?
• Les infos nécessaires avant l’appel téléphonique
• L’appel téléphonique du R0
• Simulation R0
  R1
• Le R1 et son objectif
• La préparation du R1
• Présentation et installation chez le vendeur
• La visite du bien et la ligne empathique
• Vérification des mesures, vendre le R2 et fixer la date
• Simulation R1 – 1ère partie
• Simulation R1 – Variante n°1
• Simulation R1 – Variante n°2
• Simulation R1 – Variante n°3
• Récapitulatif des étapes et conclusion du R1
  R2
• Qu’est-ce que c’est et objectifs ?
• Présentation du CR estimation et rappel
  des prestations
• Les forces et les faiblesses
• Les outils d’estimation
• Prix de l’estimation et stratégie de commercialisation
• La défense du prix de votre estimation
• Simulation R2 – 1ère partie
• Simulation R2 – Variante n°1
• Simulation R2 – Variante n°2
• Simulation R2 – Variante n°3
• Comment défendre vos honoraires ?
• Le bon de visite
• Conclusion R0-R1-R2

• Signature du mandat et assurer le suivi de la vente
• La découverte acquéreur
• Visite avec les clients – Introduction
• La découverte acquéreur
• Comment réaliser une annonce de qualité
• Comment réaliser une visite
• La visite avec les clients
• Comment négocier une offre d’achat
• R3 – Comment négocier une baisse de prix pendant
  la commercialisation

• Qu’est-ce qu’un mandat ?
• Le mandat
• Le mandat exclusif
• Le mandat simple
• Le mandat semi exclusif
• Les avenants au mandat de vente
• Les causes qui entrainent la nullité du mandat

• La désignation du vendeur
• La désignation du mandataire et la désignation
  du bien
• État d’occupation du bien
• Prix de vente et honoraires du mandataire
• La validité du mandat et les conditions générales
  du mandat
• Les conditions particulières de l’exclusivité
  et les actions commerciales que le mandataire
  s’engage à réaliser
• Reddition de comptes et élection de domicile
• Pourquoi privilégier le mandat exclusif
• Argumentaire pour défendre l’exclusivité

• Intro
• Le règlement de copropriété
• Les procès-verbaux d’assemblées générales
• Les relevés de charge
• La taxe foncière et l’attestation d’immatriculation
  de la copropriété
• La fiche synthétique de la copropriété
• Le diagnostic technique global
• Le diagnostic de performance énergétique
  de la copropriété
• Le diagnostic technique amiante
• Les diagnostics techniques des parties privatives
• Le constat d’exposition aux risques de plomb
• L’état relatif à l’amiante
• Le diagnostic de performance énergétique
• L’état des risques, des pollutions, des parasites
  et des termites
• Loi Carrez – superficie
• L’assainissement non collectif
• Le diagnostic bruit et le pré-état daté

• Document d’information précontractuelle signé
  en agence
• Document d’information précontractuelle signé
  hors agence

• L’offre d’achat
• La promesse de vente
• Le compromis de vente

• Les parties au contrat et l’information préalable
  des parties
• La déclaration des parties
• Nature et description des biens
• Diagnostics techniques
• La déclaration du vendeur
• L’état d’occupation
• Les conditions générales de la vente
• Les conditions financières de la vente
• Le financement de l’acquisition
• Condition suspensive liée à la vente d’un autre bien
  et affirmation de sincérité
• La réalisation de la vente
• La survenance d’une crise sanitaire et faculté
  de substitution
• Le transfert de propriété, la jouissance des biens,
  la survenance d’un sinistre pendant la validité
  du compromis et l’obligation de garde du vendeur
• La clause de visite des biens avant signature
  authentique et notifications électroniques
• Le droit de rétractation et mode de notification
• Annexes

• Informations relatives à l’organisation de l’immeuble
• Informations concernant la copropriété – Partie 1
• Informations concernant la copropriété – Partie 2
• Information sur la santé financière de la copropriété
• Conclusion

• Introduction
• Banque actuelle, banques concurrentes
  ou s’adresser à un courtier ?
• Le rendez-vous avec la banque avant de commencer
  les visites
• Le rendez-vous avec le banquier une fois
  le compromis signé
• Quelle est la psychologie du banquier ?
• Les différents types de prêt
• Les franchises
• Les différents types de garantie
• Comment négocier le prêt bancaire ?

• Loi SRU
• Procuration pour vendre
• Cession compromis de vente
• Accord de résolution amiable
• Convention d’entreposage temporaire
• Entrée anticipée dans le bien par l’acquéreur
• Le départ tardif du vendeur
• Financement prorogation
• L’état daté
• Que faire en cas de perte de l’acte de propriété ?
• Que se passe-t-il après l’acte de vente signé ?
• Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ?
• Comment réduire les frais de notaire ?

• Introduction
• Mandat exclusif – Partie 1
• Mandat exclusif – Partie 2
• Mandat simple (appartement)
• Mandat semi-exclusif (appartement)
• Avenant au mandat exclusif (baisse de prix)
• Offre d’achat
• Avenant offre d’achat acceptée
• Compromis de vente – Partie 1
• Compromis de vente – Partie 2
• Compromis de vente – Partie 3
• Compromis de vente – Partie 4
• Compromis de vente – Partie 5
• Déclaration de financement personnel
• Procuration pour vendre
• Prorogation du compromis de vente
• Résolution amiable

• Présentation
• Avant-propos
• Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 1)
• Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 2)
• Viager et vie du couple marié
• La vente en viager par un couple marié
• Comment se déroule le processus du viager ?
• La rente et le divorce du couple
• Viager et patrimoine du couple non marié
• Rente et PACS
• Viager et perspective successorale
• Quelles sont les règles successorales spécifiques
  au viager ?
• Cas pratique

• Les conditions générales de la vente d’immeuble
  en viager
• La capacité des parties (Partie 1)
• La capacité des parties (Partie 2)
• Les conditions du contrat
• Le droit de préemption
• Les conditions du contrat de rente
• Quelques définitions
• La rente
• L’aléa
• Comment se calcule le prix ?

• La fiscalité applicable au crédirentier
• Comment calculer l’impôt sur les plus-values
  immobilières des particuliers ?
• Comment la rente viagère est-elle imposée ?
• Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ?
  (Partie 1)
• Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ?
  (Partie 2)
• Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 1)
• Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 2)
• Cas pratiques

• La vie du contrat de rente viagère (Partie 1)
• La vie du contrat de rente viagère (Partie 2)
• La majoration de la rente
• Quelles sont les relations entre crédirentiers
  et débirentiers ?
• Les garanties de paiement de la rente
• Quelles sont les conditions de l’inscription
  du privilège de vendeur d’immeubles ?
• L’objet du privilège du vendeur
• La créance garantie
• Les effets du privilège du vendeur inscrit
• La mainlevée du privilège de vendeur d’immeubles
• Les sûretés conventionnelles
• Le cautionnement (Partie 1)
• Le cautionnement (Partie 2)
• La revente de l’immeuble
• Le sous-acquéreur ne reprend pas à sa charge
  le paiement de la rente (Partie 1)
• Le sous-acquéreur ne reprend pas à sa charge
  le paiement de la rente (Partie2)
• Le débiteur originaire est déchargé
• Qu’advient-il des garanties ?

• La résolution pour inexécution du contrat
• Quelles sont les exceptions au principe d’exclusion ?
• L’annulation du contrat
• L’annulation étrangère à l’article 1975 du Code civil
• L’extinction du contrat

• Quelques notions préalables
• Quels sont les acteurs qui interviennent
  lors d’une VEFA ?
• Les obligations du vendeur lors d’un contrat VEFA
• Qu’est-ce que le secteur protégé en VEFA?

• Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 1
• Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 2
• Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 3
• Le contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
• D’autres conditions importantes
• Bien comprendre les enjeux du contrat préliminaire
• L’acte de vente
• Les clauses de l’acte de vente
• L’échelonnement du prix indiqué dans l’acte de vente
• La garantie d’achèvement ou de remboursement

• La Vente en État Futur de Rénovation
• L’avant contrat de la vente d’immeuble à rénover
• Le contrat de vente d’immeuble à rénover
• Les droits et obligations du vendeur
• Les droits et obligations de l’acquéreur

• La livraison et la levée des réserves
• Comment faire face à une accusation de défaut
  de conformité apparent ?
• Quelques exemples de défauts de conformité

• Les garanties de construction en VEFA
  et les obligations d’assurance
• Qu’est-ce que la garantie biennale (garantie de bon
  fonctionnement des équipements) ?
• Qu’est-ce que la garantie décennale (garantie
  des vices cachés) ?

• La responsabilité du fait des dommages Intermédiaires
• Les obligations d’assurance du promoteur-vendeur
• – L’assurance de responsabilité civile décennale
• Les obligations d’assurance du promoteur-vendeur
• L’assurance de dommage ouvrage
• Distinction entre VEFA et CCMI (Contrat de construction
  de maison individuelle)
• Distinction entre VEFA et CCMI (Contrat de construction
  de maison individuelle)

L’acquisition du terrain

• Déterminer la constructibilité des terrains
• Les règles facultatives de constructibilité

• Les formalités informatives concernant le certificat
  d’urbanisme
• La procédure de délivrance du certificat d’urbanisme
• Le permis de construire : quels types de travaux
  sont concernés ?
• La demande de permis de construire
• La décision du permis de construire
• Permis de construire : Contrôles et sanctions
• Le permis de démolir

L’adaptation du terrain au projet de construction