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N° de déclaration d’activité : 75331428133
SIRET : 91261622400024
Applicable à compter du 1er Janvier 2025
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur définit les règles applicables aux stagiaires inscrits aux formations dispensées par l’Organisme, qu’elles soient réalisées en présentiel ou en formation ouverte à distance (FOAD) asynchrone.
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une action de formation, pour toute la durée de celle-ci, quels que soient les supports pédagogiques utilisés.
Le stagiaire s’engage à :
suivre la formation dans un environnement sûr et adapté,
veiller à sa sécurité et à celle des autres,
respecter les consignes d’hygiène, de sécurité et d’incendie lors d’éventuelles sessions en présentiel.
Il est interdit de participer à la formation sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé à l’Organisme.
La formation est dispensée intégralement en ligne, en mode asynchrone.
Le stagiaire bénéficie d’un accompagnement pédagogique individualisé assuré par la formatrice référente désigné par l’Organisme.
Les échanges pédagogiques utiles au suivi sont systématiquement consignés dans le dossier individuel du stagiaire.
La formation étant asynchrone, aucun horaire fixe n’est imposé.
Le stagiaire organise librement son temps de formation.
Il s’engage à :
se connecter régulièrement,
progresser dans un délai raisonnable,
réaliser les exercices et évaluations prévus.
En cas d’inactivité supérieure à 15 jours, l’Organisme peut contacter le stagiaire afin de relancer sa progression.
Dans le cadre de la FOAD asynchrone, l’assiduité est justifiée par les traces d’apprentissage numériques réellement disponibles, notamment :
dates et heures de connexion,
durée des connexions,
réalisation des exercices, activités et quiz,
échanges pédagogiques consignés,
réalisation de l’évaluation finale.
Ces éléments constituent la preuve de l’exécution de la formation.
Aucun émargement papier n’est requis en FOAD.
L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour répondre aux exercices ou réaliser les évaluations à la place du stagiaire est strictement interdite.
Toute fraude avérée peut entraîner un avertissement ou une exclusion immédiate de la formation.
Le stagiaire s’engage à adopter un comportement respectueux envers l’équipe pédagogique et l’ensemble des autres stagiaires.
Tout propos injurieux, menaçant, discriminatoire ou portant atteinte au bon déroulement de la formation est interdit.
En cas de rendez-vous présentiel, l’accès aux locaux est limité aux horaires prévus.
Les personnes extérieures ou les animaux ne sont pas autorisés.
Le stagiaire doit utiliser les ressources pédagogiques de manière strictement personnelle.
Il est interdit de :
partager ses identifiants,
diffuser ou reproduire les supports,
tenter de contourner les protections techniques.
Il est interdit d’enregistrer, filmer ou diffuser une formation sans autorisation écrite.
Les supports et contenus pédagogiques fournis sont protégés par les droits d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
L’Organisme décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration d’objets personnels.
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction disciplinaire conformément aux articles R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail.
Les sanctions possibles :
avertissement,
exclusion temporaire,
exclusion définitive de la formation.
Le stagiaire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la formation.
L’Organisme traite les données personnelles conformément au RGPD.
Le présent règlement est mis à disposition avant l’inscription définitive et peut être consulté sur demande.
Conformément à l’article L. 6353-8 du Code du travail, le présent règlement intérieur est porté à la connaissance du stagiaire avant toute inscription définitive via Mon Compte Formation. Il est consultable et téléchargeable à tout moment sur notre site internet et fait partie intégrante des conditions d’inscription CPF.
